Dernière mise à jour : 28/10/2025

La société VOITURA SARL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus pour qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Article 1 – Le Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : VOITURA SARL, SARL au capital de 20 000 € Dont le siège social est situé : 38 Rue de la Carnoy 59130 Lambersart Immatriculée au RCS de Lille sous le n° 992580068 Email : contact@voitura.fr Téléphone : 06 13 24 95 62

Ci-après “le Responsable”.

Article 2 – Quelles sont les données collectées ?

Nous collectons les données personnelles que vous nous transmettez volontairement, notamment lors :

• D’une prise de contact (formulaire de contact, email, téléphone) ;
• D’une demande d’essai de véhicule ;
• De la signature d’un bon de commande ;
• De la constitution du dossier d’immatriculation.

Ces données incluent principalement :

• Données d’identité : Nom, prénom.
• Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de transaction : Véhicule commandé, numéro de bon de commande, modalités de paiement (sans conserver les données bancaires).
• Données légales (pour l’immatriculation) : Date et lieu de naissance, copie de pièce d’identité, justificatif de domicile.

Article 3 – Pourquoi collectons-nous vos données (Finalités) ?

Le recueil de vos données personnelles a pour base légale :

• L’exécution de mesures précontractuelles (Base légale : Article 6.1.b du RGPD) :
  • Répondre à vos demandes de renseignements ou d’essai.
  • Établir des devis ou des propositions commerciales.
• L’exécution d’un contrat (Base légale : Article 6.1.b du RGPD) :
  • Gérer votre commande (édition du bon de commande).
  • Gérer le paiement et la facturation.
  • Assurer la mise à disposition du véhicule.
• Le respect d’une obligation légale (Base légale : Article 6.1.c du RGPD) :
  • Effectuer les démarches d’immatriculation (si vous souscrivez l’option).
  • Conserver les factures et documents comptables (obligation légale de 10 ans).
• Notre intérêt légitime (Base légale : Article 6.1.f du RGPD) :
  • Assurer le suivi de la relation client et gérer d’éventuels litiges.

Article 4 – Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont traitées en interne par le personnel habilité de VOITURA SARL. Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou à une obligation légale :

• Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) géré par l’État (via l’ANTS), si vous nous confiez l’immatriculation.
• Notre prestataire habilité SIV
• Notre cabinet comptable, pour la tenue de notre comptabilité.

Nous ne vendons, ni ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Article 5 – Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités :

• Clients (dossiers de vente) : 10 ans après la clôture de l’exercice comptable (obligation légale de conservation des factures).
• Prospects (demandes de contact n’ayant pas abouti à une vente) : 3 ans après le dernier contact de votre part.
• Pièces d’identité (pour l’immatriculation) : Supprimées dès l’obtention du certificat d’immatriculation définitif.

Article 6 – Cookies

Le site https://voitura.fr est susceptible d’utiliser des “cookies” techniques (ou de session). Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site (par exemple, pour mémoriser votre session si vous avez un espace client) et ne nécessitent pas votre consentement. Ils ne sont pas utilisés à des fins de suivi publicitaire ou d’analyse statistique.

Article 7 – Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès (Article 15)
• Droit de rectification (Article 16)
• Droit à l’effacement (Article 17)
• Droit à la limitation du traitement (Article 18)
• Droit à la portabilité des données (Article 20)
• Droit d’opposition (Article 21)

Article 8 – Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le Responsable de traitement :

• Par courrier postal : VOITURA SARL, 38 Rue de la Carnoy 59130 Lambersart
• Par email : contact@voitura.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle le Responsable pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.